Le service des douanes

Le service des douanes au consulat général de France à Miami

La douane française dispose d’un réseau de correspondants à l’étranger : les attachés douaniers compétents pour l’ensemble des pays de leur zone d’accréditation.

Les missions des attachés douaniers sont organisées autour de trois pôles principaux : la lutte contre la fraude, la diplomatie douanière et la mission économique.

Service de l’attaché douanier adjoint pour les États-Unis,
Consulat Général de France à Miami
1395 Brickell Avenue, suite 1050
Miami, FL 33131
miami.douane@dgtresor.gouv.fr
Tél :(305) 403-4185 - Fax :(305) 403-4187

Pour toutes questions, veuillez consulter le site web et notamment les rubriques d’information aux particuliers et aux entreprises : www.douane.gouv.fr

Pour des informations en langue anglaise, veuillez consulter le site de l’ambassade de France à Washington : Customs Office

Les missions des douanes en France

Mission de protection et de lutte contre la fraude :

Les douanes françaises interviennent dans de nombreux secteurs relatifs à la santé publique (essentiellement la lutte contre le trafic illicite de produits stupéfiants), la protection du consommateur (contrôle des normes), la propriété intellectuelle (lutte contre la contrefaçon), la protection du patrimoine culturel (œuvres d’art et trésors nationaux), la protection de l’environnement (espèces en voie de disparition, lutte contre les pollutions maritimes,…).

Perception des droits et taxes :

Les douanes françaises perçoivent environ 13% des recettes de l’État français. Ses services veillent à la juste perception des droits de douane, taxes et impôts indirects pour garantir la régularité des échanges commerciaux de marchandises.

Mission économique :

Les douanes françaises soutiennent la compétitivité économique des entreprises en leur proposant des processus de dédouanement adaptés à leurs exigences commerciales (déclarations simplifiées, dédouanement H24 dans les installations de l’entreprise, transit informatisé…). D’autre part, la direction générale des douanes françaises élabore chaque mois les statistiques du commerce extérieur.

Transmission d’informations

Le service des douanes françaises aux États-Unis travaille en étroite collaboration avec ses partenaires américains, développant, entre autres, des programmes de coopération technique et de formation de fonctionnaires.
Dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites (produits stupéfiants, contrebande) l’échange d’informations est permanent entre les institutions françaises et américaines chargées de combattre ces fléaux, particulièrement au niveau des ports, des aéroports et du fret express.

En communiquant au service des douanes des informations relatives au narcotrafic, à la contrebande ou à toute autre activité transfrontalière suspecte, vous pouvez jouer un rôle vital dans la lutte contre le terrorisme et le crime international.

Vous pouvez prendre contact directement avec le bureau de l’attaché douanier adjoint par téléphone (305 403 4185) ou par e-mail : miami.douane@dgtresor.gouv.fr

Informations à l’attention des particuliers : animaux domestiques, déménagement vers la France et détaxe (TVA)

Chiens, chats ou furets

L’arrêté du 19 juillet 2002 publié au Journal Officiel du 2 août 2002 (à la rubrique du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales), fixe les règles d’importation/transit en France et dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, inclus St Barthelémy et St Martin, Guyane, Martinique, La Réunion), des carnivores domestiques (chiens, chats, furets) en provenance de pays tiers à l’Union européenne.

Entrées en vigueur le 3 août 2002, ces dispositions précisent que les voyageurs se rendant en France ou transitant par la France depuis les États-Unis, peuvent emmener avec eux jusqu’à 5 animaux, sous les conditions suivantes :
l’animal doit être âgé d’au moins 3 mois (sinon, il doit être accompagné par sa mère) ;

-* l’animal doit être soit tatoué soit porteur d’une puce de type ISO 11784 (si le modèle de puce est différent, il conviendra de voyager avec le scanner permettant de la lire) ;

-* un certificat de bonne santé complété et signé par un vétérinaire agréé par l’USDA (liste disponible sur le site www.aphis.usda.gov/vs/area_offices.htm) doit accompagner l’animal. Il est vivement recommandé de le faire faire quelques jours avant le départ. Le certificat est valable 4 mois à compter de la date de signature par le vétérinaire et il doit être en cours de validité à l’arrivée en France.

ATTENTION : Le test sanguin (épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus de la rage) n’est plus requis pour les animaux en provenance des États-Unis et du Canada.
- Pour les informations relatives à l’importation/transit en France d’autres animaux domestiques que les chiens, chats ou furets, veuillez consulter le site de l’Ambassade de France à Washington.

Déménagement vers la France

Pour toute information sur le déménagement vers la France (ex. franchises douanières) veuillez consulter le site de la Douane.

Le formulaire intitulé "Certificat de Changement de Résidence", peut être exigé par les douanes françaises dans le cadre d’un déménagement.

Il vous sera remis par le consulat à condition d’avoir séjourné hors de l’Union Européenne depuis douze mois consécutifs au moins, et sous réserve de présenter à l’agent consulaire les justificatifs suivants :

- Pour les étrangers et Français non immatriculés

  • Passeport français ou étranger
  • Visa pour la France s’il y a lieu
  • Preuve du statut légal aux USA (visa, carte verte ou passeport américain)
  • Preuve de votre résidence continue hors de France au cours des 12 derniers mois (au choix : 12 dernières factures de câble, électricité ou téléphone, ou summary statement pouvant être demandé auprès des compagnies ; 12 derniers bulletins de salaire ; assurance habitation ou véhicule ; bail ; Tax Return).
  • Paiement d’un droit de chancellerie en dollars US (équivalent à 14€), en espèces ou par carte bancaire.

- Pour les Français immatriculés

  • Carte d’immatriculation en cours de validité
  • Passeport français
  • Preuve du statut légal au USA (visa, carte verte ou passeport américain)

Remarque : Pour plus d’informations relatives au retour en France, visitez cette page.

Détaxe (TVA)

La procédure des Bordereaux de vente à l’Exportation permet aux voyageurs - établis dans un pays tiers à l’Union européenne et de passage en France pour moins de 6 mois - de bénéficier de l’exonération de la TVA à l’exportation pour certaines marchandises (ne sont pas concernés les produits alimentaires, le tabac, les services) achetées dans les magasins pratiquant le vente en détaxe (voir site www.douane.gouv.fr).

Lors de l’achat, le vendeur vous remet un bordereau de vente à l’exportation comportant 3 feuillets. Dans un délai maximum de 3 mois suivant la date d’achat, vous devez présenter au Bureau des Douanes de l’aéroport de sortie de l’Union européenne : la marchandise achetée (et portant encore les étiquettes de prix), votre preuve de résidence à l’étranger (ne pas oublier votre carte d’immatriculation si vous êtes immatriculé dans un consulat de France) et le(s) bordereau(x) de détaxe, sur le(s)quel(s) l’officier des douanes apposera son visa.

Si pour un motif sérieux et valable vos bordereaux n’ont pu être visés par les Douanes à la sortie de l’Union européenne, vous pouvez demander une « régularisation a posteriori » au retour dans votre pays de résidence. Sachez toutefois que cette procédure, qui doit rester exceptionnelle, est longue, onéreuse et ne garantie pas un remboursement.

Vous devrez envoyer votre demande de régularisation au Bureau des Douanes de l’aéroport de sortie, dans un délai de 6 mois maximal suivant la date d’achat des marchandises.

Votre dossier devra comporter :

  • une lettre d’explication (attention : négligence ou oubli ne sont pas des motifs justifiant la demande de régularisation. Exemples : arrivée tardive à l’aéroport, oubli de présenter la marchandise) ;
  • une « attestation de présentation des marchandises » délivrée par le consulat de France auquel vous êtes rattaché(e), sur présentation de TOUTE la marchandise (portant encore les étiquettes de prix), et de votre passeport. Il vous faudra acquitter le paiement d’un droit de chancellerie, payable en dollars (espèces ou carte bancaire) et équivalent à 18 euros.
  • une copie de votre passeport
  • une copie de vos coupons d’embarquement (boarding pass), billets d’avion ou billets de train
  • les bordereaux et les enveloppes.

Dernière modification : 14/10/2011

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