Informations générales concernant la campagne d’impôt sur le revenu en 2017 (sur les revenus 2016)

Retrouvez vos avis d’impôt sur le revenu en ligne et plus encore…..

1 - Calendrier de mise en ligne et d’envoi des avis d’impôt sur le revenu.

La date limite de dépôt des déclarations de revenus pour les non-résidents est alignée comme les années précédentes sur celle des résidents fiscaux français. Ce calendrier vise à permettre d’accélérer le calcul de l’impôt sur le revenu des non-résidents et donc un envoi plus rapide des avis d’imposition.

Les déclarations « papier » devront être reçues par l’administration fiscale française avant le mercredi 17 mai 2017. En revanche, les personnes faisant leur déclaration en ligne auront jusqu’au mardi 23 mai 2017 pour procéder à leur déclaration. Le service de déclaration en ligne sur www.impots.gouv.fr est ouvert officiellement depuis le mercredi 12 avril 2017.

Afin de vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter la page fiscale du site internet de l’ambassade de France de Washington dédiée à la campagne d’impôt sur le revenu 2017 (revenus 2016)

Vous y trouverez notamment les informations suivantes :

1) Les imprimés en version dématérialisée au fur et mesure de leur diffusion par la Direction Générale des Finances Publiques ;
2) Le simulateur de calcul de l’impôt 2017 (revenus 2016) ;
3) Le dossier de presse de la campagne impôt sur le revenu 2017 sur les revenus perçus en 2016 ;
4) Le mini-site sur la Déclaration en ligne ;
5) Plusieurs vidéos destinées à faciliter les démarches déclaratives.

Vous pouvez également accéder au dossier d’information complet sur le site impots.gouv.fr

2 - Poursuite de l’obligation de télédéclarer.

La mise en œuvre de cette généralisation progressive de télédéclaration reste une priorité pour l’administration fiscale française (DGFiP). Aussi, les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 euros devront déclarer leurs revenus en ligne cette année. Ce seuil sera progressivement abaissé, pour inclure tous les contribuables en 2019.


3 - Nouveautés.

Cette année, la campagne déclarative est marquée par les prémices de la mise en œuvre du prélèvement à la source.

Saisie obligatoire du RIB
Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), la déclaration en ligne comporte plusieurs évolutions. La saisie du Relevé d’Identité Bancaire (RIB) devient obligatoire dans la déclaration en ligne. À défaut de RIB, la signature n’est pas possible sauf cas particulier évoqué ci-dessous.

Le compte bancaire doit être domicilié dans la zone SEPA (pays européens dont France et Monaco). Le déclarant en ligne donnera un mandat à l’administration fiscale française (DGFiP) l’autorisant à prélever sur son compte bancaire, au moyen d’une case à cocher qui se traduira ensuite par la constitution automatique d’un mandat SEPA et sa conservation par la DGFiP aux conditions habituelles.

NB : Les usagers n’ayant pas de compte bancaire pré-affiché à l’écran, verront apparaître la case à cocher « Je n’ai pas de compte bancaire ou mon compte est localisé dans une zone hors SEPA ». S’ils sont concernés par l’une des deux situations décrites, ils pourront alors cocher cette case afin d’être dispensés de la saisie du RIB et accéder à la signature de la déclaration en ligne.

La collecte des coordonnées bancaires de chaque foyer fiscal permettra à la DGFiP de réaliser les prélèvements d’acomptes et le paiement ou la restitution du solde intervenant en général en septembre. Ces coordonnées seront aussi utilisées pour les restitutions d’impôts.


4 - Soutien du service de l’attaché fiscal auprès de l’Amérique du Nord.

Le service de l’attaché fiscal auprès de l’Amérique du Nord se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Compte tenu des modalités de fonctionnement du service, il est précisé qu’aucun dispositif de renseignement téléphonique ne sera mis en place. En revanche, vous pouvez adresser vos questions à l’adresse suivante : impots.usa@attachefiscal.org.
Elles feront l’objet d’un traitement le plus rapide possible.

Dernière modification : 12/04/2017

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